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L'atelier Ar Mélion à Vannes dans le Morbihan se propose de diffuser des reproductions manuelles, sur toiles, des oeuvres de Pau GAUGUIN, Paul SERUSIER, Charles FILIGER, Maxime MAUFRA, Emile JOURDAN, Henri MORET, Jacob MAYER DE HAAN...Il s'agit de copies, à la demande, partielles ou globales, des tableaux de ces maîtres, à la peinture acrylique, sur toile, sur des dimensions laissées au choix du demandeur. |
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Signification
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Convention de Berne
de 1886 plusieurs fois mise à jourLe créateur d'une oeuvre (peinture, livre, film, etc...) a un droit exclusif d'exploitation de son oeuvre. A chaque fois qu'une oeuvre est créée, son auteur devient titulaire des droits d'auteur afférents à cette oeuvre. Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d'exploitation conférés à l'auteur sont limités dans le temps. L'auteur en jouit évidemment toute sa vie. Ses ayants droit en jouissent durant les 70 années suivant la mort de l'auteur. A l'expiration de ce délai, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation devient donc libre, sous réserve des droits moraux de l'auteur (notamment, obligation pour l'utilisateur de l'oeuvre, en l'occurence, le copiste, d'indiquer le nom de l'auteur de l'oeuvre). En résumé, aucune copie d'oeuvres de peintres décédés depuis moins de 70 ans n'est possible; cela est possible passé ce délai de 70 ans. Les oeuvres d'Emile BERNARD, décédé en 1941, ne peuvent donc être copiées, mais les oeuvres de tous les autres peintres cités ici peuvent être copiées. Législation-règlementation La France, qui a rattifié toutes les conventions précédemment citées, codifie les droits d'auteur dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment en son article L 111-1, code qui résulte des lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, et du 27 mars 1997. |